Responsabilités de VanStro et des détaillants locaux

1. Objet et définitions

La présente page explique les éléments d’une commande de produits qui sont traités par VanStro et les services qui peuvent être fournis séparément par un détaillant local indépendant.

Un « détaillant local indépendant » est une entreprise détenue et exploitée de façon indépendante qui participe au réseau VanStro. Après cette définition, nous employons « détaillant local ».

Le « Vendeur » est l’entité désignée comme vendeur dans la confirmation de commande ou la facture applicable. Les « Services du détaillant » désignent la livraison, l’installation, la prise de mesures, la rénovation, l’élimination ou d’autres services faisant l’objet d’un devis distinct et fournis par un détaillant local.

2. Commandes de produits et désignation du Vendeur

Le Vendeur de chaque commande de produits est indiqué dans la confirmation de commande ou la facture applicable. Les paiements des produits peuvent être traités par le site Web de VanStro ou par un fournisseur de paiement autorisé pour le Vendeur désigné dans ce document.

Le détaillant local choisi pour la commande peut gérer les stocks locaux, le ramassage, la coordination de la livraison, les retours et l’assistance après-vente. Ces activités d’exécution ne déterminent pas à elles seules si le détaillant local ou VanStro est le Vendeur.

L’exécution d’une commande consiste à préparer le produit pour le ramassage ou un autre mode de livraison indiqué dans les documents de commande. La livraison à domicile ou sur le chantier, l’installation et les autres services sur place sont des Services du détaillant distincts, sauf si les documents de commande les incluent expressément.

3. Responsabilités de VanStro

Les documents de commande applicables indiquent le Vendeur, le prix du produit, les taxes, les modalités de paiement et les dispositions d’exécution incluses. VanStro ne fournit aucun service d’installation, de prise de mesures sur place, de rénovation, d’élimination ni aucun autre service sur place, sauf indication écrite expresse.

4. Responsabilités du détaillant local

La disponibilité, la portée et le prix des Services du détaillant varient selon le détaillant local et la zone de service.

5. Communication avec le client et transmission des questions non résolues

Pour les questions courantes relatives à une commande, le détaillant local choisi est le principal interlocuteur du client concernant la disponibilité, le ramassage, la coordination de la livraison, les demandes de retour et l’assistance après-vente.

Le client peut soumettre à VanStro une question de produit ou de politique non résolue aux fins d’examen. Pour les Services du détaillant faisant l’objet d’un devis distinct, le détaillant local est le fournisseur de services responsable. Le signalement à VanStro de la conduite d’un détaillant ne fait pas de VanStro une partie à l’entente de services.

6. Services du détaillant sur le Site Web

Une page de détaillant peut présenter ses coordonnées, sa zone de service, ses heures d’ouverture, les services offerts et les options de demande de renseignements. Les Services du détaillant affichés sur une telle page sont fournis par le détaillant local, et non par VanStro.

Les demandes de services, devis et réservations sont acheminées au détaillant local. Les demandes et paiements relatifs aux Services du détaillant sont distincts du processus de paiement des produits, sauf indication expresse contraire dans les documents de commande applicables.

7. Prix, paiement et garantie des services

Le détaillant local fixe la portée, le prix et l’échéancier des Services du détaillant qu’il offre séparément et en perçoit directement le paiement. Sauf s’ils sont expressément inclus dans les documents de commande applicables, les frais des Services du détaillant ne sont pas compris dans le prix du produit.

Le détaillant local est seul responsable de son devis de services distinct, de sa facture, de la perception du paiement, de l’établissement de l’échéancier, de son personnel, de la qualité d’exécution et de toute garantie de service qu’il offre. Une garantie de service du détaillant ne remplace ni ne modifie aucune garantie de produit ni aucun droit légal relatif au produit.

8. Responsabilité des services

Les Services du détaillant sont exécutés par le détaillant local à titre d’entreprise indépendante. Il est responsable de la qualité des services, de l’échéancier, du personnel, de la qualité d’exécution et de la réalisation du projet.

VanStro n’est ni partie ni garante d’une entente distincte de Services du détaillant, sauf si elle en convient expressément autrement par écrit.

9. Renseignements sur les clients et recommandations

À la demande du client, VanStro peut fournir les coordonnées de détaillants locaux qui indiquent desservir son emplacement. Une inscription ou une recommandation n’oblige ni le client ni le détaillant local à donner suite. Les renseignements sur le client ne sont communiqués que de la manière décrite dans la Politique de confidentialité de VanStro et selon ce que permet le droit applicable.

10. Taxes

La partie qui effectue une fourniture taxable doit facturer, percevoir et remettre les taxes qu’elle est légalement tenue de percevoir pour cette fourniture.

Selon la province ou le territoire et la nature de l’opération, les taxes applicables peuvent comprendre la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales, y compris la TVP, la TVD ou la TVQ. La facture applicable indique le fournisseur, les montants taxables et les taxes facturées.

11. Mises à jour de la politique

VanStro peut mettre à jour la présente page à mesure que son processus de commande et son réseau de détaillants locaux évoluent. La version mise à jour s’applique à compter de la date indiquée sur cette page, sous réserve du droit applicable.