Politique de retour

Notre engagement

Si nous avons fourni le mauvais produit ou commis une erreur d’expédition, vous ne payez rien — nous corrigerons la situation.

Si vous changez d’avis, retournez le produit non ouvert dans les 7 jours et aucuns frais de remise en stock ne s’appliqueront.

Si l’emballage a été ouvert, des frais de remise en stock s’appliquent.

1. Objet

La présente politique énonce les conditions et procédures de retour des produits fournis par VanStro Global Supply Inc. (« VanStro »). Elle ne s’applique qu’aux produits fournis par VanStro et ne régit pas les services fournis indépendamment par un détaillant, les autres gammes de produits ni les activités commerciales sans lien.

2. Portée et application

Elle ne s’applique pas aux détaillants de VanStro, dont les droits et obligations sont énoncés dans l’entente de collaboration avec le détaillant applicable. Lorsqu’une entente écrite distincte existe, celle-ci prévaut.

3. Canal de vente, Livraison et étendue des responsabilités

Le « Vendeur » d’une commande est l’entité désignée comme vendeur dans la confirmation de commande ou la facture applicable.

Le détaillant local choisi pour la commande est le premier point de contact du client pour le ramassage, la coordination de la livraison, les demandes de retour et l’acheminement du soutien relatif aux produits. Le détaillant local peut exercer ces fonctions pour le compte du Vendeur sans nécessairement être le Vendeur.

Dans la présente Politique, « Livraison » désigne la remise des produits au client ou à son destinataire autorisé par le détaillant local ou le transporteur. Les délais de retour courent à compter de la date de Livraison.

À la Livraison, le client devrait inspecter l’envoi pour vérifier la quantité, les articles incorrects et les dommages visibles. Toute quantité manquante ou tout dommage visible devrait être indiqué sur le bordereau de livraison et signalé au détaillant local dès que raisonnablement possible.

Un dommage qui ne pouvait raisonnablement être découvert lors de l’inspection initiale constitue un « dommage dissimulé ». Il devrait être signalé rapidement après sa découverte, avec des photographies du produit, de l’emballage et des étiquettes d’expédition, lorsqu’elles sont disponibles.

La signature d’un bordereau de livraison confirme uniquement la réception. Elle ne constitue pas une renonciation à une réclamation pour dommage dissimulé ou défaut du produit ni à un droit prévu par la loi auquel il ne peut être renoncé.

Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au moment indiqué dans le document de vente applicable, sous réserve du droit applicable. Le risque n’est pas transféré avant que les produits soient livrés au client ou à son destinataire autorisé.

La livraison à domicile, l’installation et les autres services sur place sont convenus séparément avec le détaillant local concerné, sauf s’ils sont expressément inclus dans les documents de commande.

4. Autorisation de retour

Avant d’expédier ou de rapporter un produit, communiquez avec le détaillant local choisi pour la commande afin de demander une autorisation de retour. Si le retour est admissible, le détaillant local fournira un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« ARM ») et les instructions de retour.

Le détaillant local doit obtenir toute approbation interne requise de VanStro. Ne retournez aucun produit avant d’avoir reçu le numéro d’ARM et les instructions. Ce processus ne limite aucun droit ni recours prévu par la loi auquel il ne peut être renoncé.

5. Plaintes et transmission à VanStro

Les demandes de retour sont d’abord acheminées par l’intermédiaire du détaillant local. Si celui-ci ne suit pas la présente Politique ou si le client considère que le traitement de sa demande est déraisonnable, le client peut transmettre la plainte à VanStro pour examen à complaints@vanstro.ca.

VanStro vérifiera si les exigences relatives au retour ont été correctement appliquées et, s’il y a lieu, traitera le problème d’approvisionnement du produit relevant de sa responsabilité.

6. Admissibilité et conditions du retour

7. Articles non retournables

8. Frais de retour

1. Notre erreur — aucuns frais. Lorsqu’un retour découle de la fourniture d’un produit incorrect, d’une erreur d’expédition ou d’un dommage survenu avant la Livraison, aucuns frais ne s’appliquent. Le détaillant local coordonne le remplacement ou le remboursement, y compris le transport de retour.

Une demande de retour concerne un changement d’avis ou un autre retour permis par la présente Politique. Une réclamation selon laquelle un produit était défectueux, mal décrit ou de qualité inacceptable sera évaluée selon les documents de vente applicables et le droit applicable. Si une garantie écrite expresse s’applique, sa couverture et sa procédure de réclamation seront indiquées dans les documents fournis pour le produit ou la commande. La présente Politique ne limite aucun droit ni recours prévu par la loi.

2. Clients de détail — emballage non ouvert — aucuns frais de remise en stock. Lorsqu’un Client de détail retourne un produit courant en stock dans son emballage d’origine, non ouvert et dont les sceaux sont intacts, dans les sept (7) jours suivant la Livraison, aucuns frais de remise en stock ne s’appliquent. Le client organise et assume le transport de retour.

3. Clients de détail — emballage ouvert — 20 %. Lorsque l’emballage a été ouvert, mais que le produit n’a pas été installé ni utilisé et demeure dans un état permettant sa revente, des frais de remise en stock correspondant à vingt pour cent (20 %) du prix du produit s’appliquent pour couvrir l’inspection, le réemballage, le réétiquetage et le traitement des stocks.

4. Clients professionnels ou grossistes — 20 %. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux Clients professionnels ou grossistes. Leurs retours approuvés sont assujettis à des frais de remise en stock correspondant à vingt pour cent (20 %) du prix du produit.

Les frais de remise en stock ne s’appliquent qu’aux retours admissibles pour changement d’avis. Ils ne s’appliquent pas à un produit incorrect, à un dommage antérieur à la livraison, à un défaut du produit ni à toute situation où le droit applicable exige un autre recours.

9. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est approuvé, le Vendeur ou son processeur de paiement autorisé l’effectuera selon le mode de paiement initial, moins tous frais licites de remise en stock, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception et l’inspection du produit retourné. Si le mode de paiement initial n’est pas disponible, le Vendeur offrira un autre mode de remboursement licite. Les délais de traitement imposés par une banque ou un fournisseur de paiement échappent au contrôle du Vendeur.

10. Droits d’inspection

11. Exclusions

12. Mises à jour de la Politique

La version de la présente politique en vigueur à la date de la Livraison s’applique à votre achat. VanStro peut la mettre à jour de temps à autre; les mises à jour n’ont aucune incidence sur les achats déjà livrés.