Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à vanstro.ca (le « Site Web ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

2. Admissibilité

Le Site Web est destiné aux utilisateurs commerciaux et aux consommateurs adultes situés au Canada. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et avoir la capacité juridique de conclure des ententes ayant force obligatoire.

3. Utilisation permise

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Web — y compris les textes, éléments graphiques, images de produits, logos, dessins techniques et logiciels — appartient à VanStro Global Supply Inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer ou publier une partie du Site Web ni créer des œuvres dérivées de celle-ci sans consentement écrit préalable, sauf à des fins de consultation personnelle et non commerciale.

5. Devis, commandes et prix

Les renseignements sur les produits et les prix affichés sur le Site Web ne constituent pas une offre ferme. Une commande de produit ne devient obligatoire que lorsqu’elle est acceptée dans une confirmation de commande, une facture ou un autre document de vente écrit.

Le « Vendeur » de chaque commande est l’entité désignée comme vendeur dans la confirmation de commande ou la facture applicable. Le même document indique le prix applicable, les taxes, les modalités de paiement, les dispositions d’exécution et tous frais supplémentaires.

Les prix affichés avant le paiement sont des estimations, sauf s’ils sont expressément indiqués comme définitifs. Le prix final du produit, la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales applicables, y compris la TVP, la TVD ou la TVQ, selon le cas, ainsi que tous frais convenus séparément figurent dans la confirmation de commande ou la facture applicable.

Le détaillant local choisi pour la commande peut assurer l’exécution locale, le ramassage, la coordination de la livraison, le traitement des retours et l’assistance après-vente. Le détaillant local n’est le Vendeur que lorsque la confirmation de commande ou la facture applicable le désigne comme tel.

6. Garanties et exclusions

Un produit n’est couvert par une garantie expresse que si une garantie écrite est indiquée dans les documents applicables au produit ou à la commande et est mise à la disposition de l’acheteur. La couverture, la durée, les exclusions et la procédure de réclamation sont régies par cette garantie écrite.

Sauf disposition expresse d’une garantie écrite applicable, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », dans toute la mesure permise par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent aucune garantie légale, condition, aucun droit ni recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, VanStro Global Supply Inc. et les membres de son groupe, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni d’une perte de bénéfices, de revenus, de données ou d’achalandage découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou s’y rapportant. Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert VanStro Global Supply Inc. et les membres de son groupe à l’égard de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive du Site Web.

9. Modifications

VanStro Global Supply Inc. peut réviser les présentes conditions en tout temps en publiant une version mise à jour sur le Site Web. Les conditions révisées entrent en vigueur à la date de leur publication. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après cette date constitue une acceptation des conditions révisées.

10. Résiliation

VanStro Global Supply Inc. peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Site Web si elle estime que vous avez contrevenu aux présentes conditions ou au droit applicable.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions ou du Site Web, ou s’y rapportant, doit être porté devant les tribunaux situés à Winnipeg, au Manitoba, sous réserve du droit des consommateurs d’intenter une procédure devant les tribunaux de leur province de résidence lorsque le droit applicable l’exige.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera dissociée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

13. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux témoins, l’Avis juridique et tous les documents contractuels émis par VanStro Global Supply Inc., constituent l’intégralité de l’entente entre vous et VanStro Global Supply Inc. concernant le Site Web.

Nous joindre

Toute question concernant cette page ou l’une de nos conditions juridiques peut être adressée à : VanStro Global Supply Inc. 856 Century Street, Winnipeg (Manitoba) R3H 0M5, Canada Courriel : support@vanstro.ca Téléphone : 204-221-2288 Site Web : vanstro.ca